Modalités et Conditions Générales

1. Conditions d'utilisation

1. L'accès et l'utilisation de cette page internet sont régis par les conditions générales et, à ce titre, vous devez les lire attentivement avant d'utiliser le site Internet. En accédant à cette page internet, vous acceptez de respecter et d'être lié par les termes des conditions générales et par toutes les lois applicables. Veuillez ne pas accéder à cette site internet si vous n'acceptez pas d'être lié par les conditions générales.

 

2. Champ de l'application

1. Ce site internet est uniquement adressé aux clients Canadiens. Tous les produits présentés sur cette page internet sont disponibles uniquement au Canada. Tous les prix indiqués sur notre site internet sont affichés en dollars Canadiens et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Certains des produits affichés sur cette page internet peuvent être indisponibles.

2. Les conditions générales s'appliquent à l'achat de produits et/ou de services auprès de TS e-commerce Ltd. ("THOMAS SABO") en utilisant le site www.thomassabo.com. THOMAS SABO se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis écrit, à tout moment, à la seule discrétion de THOMAS SABO.

3. Veuillez lire attentivement les conditions générales. En utilisant notre site internet pour acheter des produits en ligne, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions générales énoncées ici, et vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure cet accord et être lié par ses termes. Les conditions générales contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que sur les limitations et exclusions qui peuvent vous concerner.

 

3. Commandez

1. Avant de soumettre une commande pour l'achat d'un produit, vous verrez apparaître un écran de confirmation de commande détaillant, entre autres, les produits à commander, le prix d'achat, les frais d'expédition et les taxes applicables. Dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur du Québec n'en dispose pas autrement, lorsque vous soumettez votre commande en appuyant sur le bouton "Soumettre", cette commande constituera une offre de votre part à THOMAS SABO d'acheter les produits décrits dans l'écran de confirmation de la commande au prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans ledit écran de confirmation de la commande. Les commandes n'engagent pas THOMAS SABO tant qu'elles ne sont pas acceptées par THOMAS SABO. L'acceptation de votre commande par THOMAS SABO est attestée par un retour de courrier électronique de THOMAS SABO indiquant que votre commande a été acceptée.

 

4. Annulation

1. THOMAS SABO se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de désactiver des comptes, et de refuser ou d'annuler toute commande, y compris, après que la commande ait été soumise, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, THOMAS SABO procédera à un remboursement complet.

 

5. Prix

1. Tous les prix indiqués sont payables en dollars Canadiens. THOMAS SABO ne peut pas confirmer le prix d'un produit avant que vous soumettiez une commande pour cet article.  Sans limiter la généralité des dispositions d'annulation ci-dessus, dans l'éventualité où le prix ou l'information liée à un produit (tel que décrit sur le site internet www.thomassabo.com et/ou sur l'écran de confirmation de la commande) est incorrect en raison d'une erreur de prix ou d'information sur le produit, THOMAS SABO peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après son acceptation par THOMAS SABO.  Dans le cas d'une telle erreur de prix, THOMAS SABO annulera votre commande et annulera tous les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande du produit au prix correct.

 

6. Conditions de paiement

1. Le prix indiqué sur la boutique en ligne THOMAS SABO au moment de la passation de la commande est ferme. Le prix comprend la TVA en vigueur, dans la mesure où elle est applicable. Aucune TVA n'est facturée dans les pays non membres de l'UE. Dans ce cas, les droits de douane et d'importation sont à notre charge.

2. Un prix proposé dans le cadre d'offres spéciales est exclusivement limité à la campagne spéciale. Les campagnes spéciales sont toujours indiquées comme telles.

3. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Veuillez noter que des frais d'expédition peuvent être facturés. Vous trouverez des informations sur les frais d'expédition sur les pages détaillées des produits, pendant le processus de commande et dans la zone de service.

4. En règle générale, tous les modes de paiement affichés pendant le processus de commande sont disponibles. L'utilisation des différents modes de paiement n'entraîne pas de frais supplémentaires pour vous. Veuillez noter les éventuels frais bancaires, qui peuvent être occasionnés par les transferts internationaux. Le montant peut varier en fonction de la banque concernée.
La facture sera envoyée à l'adresse courriel indiquée immédiatement après la réalisation de la commande.

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans la boutique en ligne THOMAS SABO :

• Carte de crédit : Vous pouvez payer par Visa et Mastercard. Notre fournisseur de services de paiement est le leader du marché Ingenico ePayments.
• PayPal : Au cours du processus de commande, vous serez transféré sur le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour ce faire, vous devez être enregistré et connecté à PayPal avec vos données d'accès.
• Carte cadeau THOMAS SABO: Ici, vous pouvez également payer avec votre carte cadeau THOMAS SABO. Pour ce faire, vous devez indiquer le numéro et le code PIN de votre carte cadeau lors du processus de commande.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement en raison du résultat d'une évaluation de crédit.

5. Le droit du client de compenser des contre-prétentions n'existe que si ces contre-prétentions sont incontestées ou ont été constatées comme ayant force de loi. Vous ne pouvez faire valoir le droit de rétention que si votre contre-prétention est fondée sur le même rapport contractuel.

 

7. Expédition et taxes

1. THOMAS SABO expédiera les produits que vous avez commandés selon le mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans l'écran de confirmation de la commande. THOMAS SABO n'expédie les produits qu'à des adresses situées au Canada. Les délais de livraison fournis par THOMAS SABO ne sont que des estimations. THOMAS SABO ne sera pas responsable des dommages ou des coûts résultant de tout retard de livraison.

2. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Des frais distincts pour l'expédition et la manutention et les taxes seront indiqués sur l'écran de confirmation de la commande pour chaque commande, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur les produits et services, et autres taxes et droits associés à la commande.

 

8. Disponibilité des produits

1. La disponibilité de certains produits peut être limitée, et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. THOMAS SABO peut réviser ou cesser de mettre à disposition tout produit à tout moment sans préavis. Dans le cas où THOMAS SABO ne serait pas en mesure de vous livrer un produit commandé en raison d'un manque de disponibilité, THOMAS SABO vous en informera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne ce produit indisponible, étant entendu que THOMAS SABO peut, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si et quand le produit devient disponible.

2. Les produits disponibles pour la vente et/ou la distribution par THOMAS SABO sont disponibles uniquement au Canada et ce site s'adresse exclusivement aux clients et clients prospectifs Canadiens.

 

9. Propriété et risque de perte

1. Tous les produits achetés chez THOMAS SABO vous sont livrés par une entreprise de livraison partenaire dans le cadre d'un contrat d'expédition. Vous devenez propriétaire des produits et assumez les risques de perte au moment de la livraison par THOMAS SABO du produit à l'entreprise de livraison partenaire.

 

10. Retours

1. Tous les retours de produits sont soumis à la politique de retour de THOMAS SABO, dont les termes sont intégrés aux présentes par référence. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

2. Nous nous réservons le droit d'exiger le retour des produits en prime ou de les facturer si les conditions préalables à la remise du produit en prime ne sont plus présentes. La condition préalable à la remise d'un produit en prime est que le contrat d'achat soit respecté en ce qui concerne le montant minimum d'achat. En d'autres termes, si vous renvoyez tout ou partie de la marchandise - par exemple en exerçant votre droit de rétractation - et que le montant minimum d'achat n'est pas atteint, vous ne pouvez plus bénéficier du produit en prime. Dans ce cas, veuillez nous renvoyer le produit en prime avec votre formulaire de retour. Si vous souhaitez acheter le produit en prime, veuillez contacter directement notre service clientèle.

Exceptions pour le retour ou l'échange :
Certains produits ne peuvent pas être échangés ou retournés. Il s'agit notamment des consommables ouverts (ex. : bijoux, bain de soin ou parfum) ainsi que des articles spécialement conçus pour vous (ex. : articles gravés selon vos souhaits). En autre, les articles incomplets ou endommagés ne sont pas échangeables ou remboursables.

 

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

1. A l'exception de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales, THOMAS SABO ne fait ou ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque sorte, qu'elle soit exprimée ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties relatives aux transactions sans interruption ou sans erreur, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la qualité marchande, à la qualité, au titre, à la durabilité, à l'adéquation, à la non-violation ou à l'adéquation à un usage particulier, ou celles découlant de la conduite des affaires ou des usages du commerce.

2. THOMAS SABO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel ou sans conséquence, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, tout manque à gagner, toute perte d'économies, toute perte d'utilisation ou tout manque de disponibilité des installations, y compris des ressources informatiques, des routeurs et des données enregistrées, tout dommage punitif, exemplaire, aggravé ou économique découlant des produits fournis par THOMAS SABO ou autrement liés aux conditions générales ou aux transactions effectuées sur ou à partir du site www. thomassabo.com, même si THOMAS SABO ou tout autre agent, contractant ou employé légitime a été informé de la possibilité de tels dommages ou réclamations. En aucun cas, la responsabilité totale de THOMAS SABO, quelle qu'en soit la cause, ne sera supérieure au montant payé par vous pour les produits spécifiques commandés dans le cadre de ce contrat et auxquels la réclamation se rapporte. THOMAS SABO ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des pertes résultant de virus, de la corruption de données, de l'échec de messages, de dommages résultant d'erreurs ou de problèmes de transmission, de fournisseurs de services de télécommunications, de sous-traitants de THOMAS SABO, de la dorsale Internet, de fournisseurs tiers de produits ou de services, de dommages ou de pertes causés par vous ou vos employés, agents ou sous-traitants respectifs, ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable de THOMAS SABO.

 

12. Droit applicable et juridiction

1. Ce contrat doit être interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et doit être traité à tous égards comme un contrat québécois, sans référence aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

13. Divisibilité

1. Les dispositions des Conditions Générales sont réputées divisibles. Si une partie des Conditions Générales est jugée inapplicable ou invalide, ces dispositions seront tout de même appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

14. Accord intégral

1. Votre utilisation de ce site internet est régie par des Conditions distinctes du site internet et par notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu la Politique de Confidentialité et acceptez d'être lié par les Conditions Générales qui y sont énoncées et de les accepter. Néanmoins, les dispositions des présentes Conditions Générales remplacent et prévalent sur les dispositions de la Politique de Confidentialité ; en cas d'incohérence entre les dispositions des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité, les dispositions des Conditions Générales prévalent.

2. Les Conditions Générales, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions incorporés ou auxquels il est fait référence dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et THOMAS SABO concernant l'objet des présentes, l'utilisation de ce site internet et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site internet, et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être amendés ou modifiés que par écrit ou par THOMAS SABO mettant ces amendements ou modifications à sa disposition conformément aux Conditions Générales.

 

15. Langue Anglaise

1. Vous consentez expressément que cette entente et tous les documents y afférant soient rédigés en anglais seulement.